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Code de la défense - Article R3412-23

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Version
Mise à jour en retard — f17b34fb-2f49-473d-a4e5-db56889ea169
Début de validité
28 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019840170/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019840170/article-r3412-23/versions/f17b34fb-2f49-473d-a4e5-db56889ea169/
Sommaire du texte

Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.

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  1. Version R3412-23 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 - art. 5 (V)
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