Code de la défense - Article R3233-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5acc8eb7-5c54-43dc-acfd-284eface4563
- Début de validité
- 28 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019840621/2017-05-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019840621/article-r3233-1/versions/5acc8eb7-5c54-43dc-acfd-284eface4563/
Sommaire du texte
Texte
Le service de santé des armées est un service interarmées.
Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.
L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.
Historique
Évolution juridique
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Création et codification
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 3 (V)
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