Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1342d5c6-5e8b-485a-be84-c8b9d0fdf45c
- Début de validité
- 28 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019859267/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019859267/article-11/versions/1342d5c6-5e8b-485a-be84-c8b9d0fdf45c/
Sommaire du texte
Texte
L'admission consiste en un entretien avec le jury des candidats déclarés admissibles.
Cet entretien d'une durée de trente minutes doit permettre d'évaluer la capacité des candidats à remplir des fonctions d'ingénieur telles qu'elles sont définies, selon le cas, à l'article 12 ou à l'article 26 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
L'épreuve est affectée du coefficient 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2019 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9