Arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets - Article 1
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- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e854930-5221-454c-85aa-5bc049112d7d
- Début de validité
- 1 juin 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019863397/2012-01-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019863397/article-1/versions/4e854930-5221-454c-85aa-5bc049112d7d/
Sommaire du texte
Texte
Sont rangés dans la 1re catégorie visée à l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 susvisé les postes suivants :
Secrétariats généraux
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Corse du Sud.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Doubs.
Essonne.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Guadeloupe.
Haut-Rhin.
Haute-Garonne.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Marne.
Martinique.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Réunion.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-et-Marne.
Seine-Maritime.
Seine-Saint-Denis.
Somme.
Val-d'Oise.
Val-de-Marne.
Var.
Vienne.
Yvelines.
Sous-préfectures
Aix-en-Provence.
Alès.
Antony.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Bayonne.
Béthune.
Béziers.
Boulogne-Billancourt.
Boulogne-sur-Mer.
Brest.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Calais.
Cambrai.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Douai.
Draguignan.
Dreux.
Dunkerque.
Forbach.
Grasse.
Istres.
L'Hay-les-Roses.
La Tour-du-Pin.
Le Havre.
Le Raincy.
Lens.
Les Sables-d'Olonne.
Lorient.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Montbéliard.
Montluçon.
Mulhouse.
Narbonne.
Nogent-sur-Marne.
Palaiseau.
Pointe-à-Pitre.
Rambouillet.
Reims.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Denis.
Saint-Malo.
Saint-Nazaire.
Saint-Pierre (Réunion).
Saint-Quentin.
Senlis.
Saint-Germain-en-Laye.
Sarcelles
Thionville.
Torcy.
Valenciennes.
Vienne.
Villefranche-sur-Saône.
Postes de directeur de cabinet
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Essonne.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Loire-Atlantique.
Pas-de-Calais Calais.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Yvelines.
Postes de directeur adjoint de cabinet
Directeur adjoint de cabinet du préfet de police.
Secrétariat général pour l'administration de la police
Versailles.
Poste de sous-préfet chargé de mission
Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2005 - art. 1, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible