Arrêté du 16 décembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40791551-11b6-4685-a1e9-d032ed889f41
- Début de validité
- 25 décembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864485/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864485/article-2/versions/40791551-11b6-4685-a1e9-d032ed889f41/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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