Arrêté du 20 octobre 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services généraux du Premier ministre - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14d242fe-b06b-4c22-b3ff-ee68b157658a
- Début de validité
- 30 octobre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019864563/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019864563/article-8/versions/14d242fe-b06b-4c22-b3ff-ee68b157658a/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.
Historique
Évolution juridique
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