Arrêté du 6 septembre 1989 relatif à la nature des épreuves du premier concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (concours externe) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 966aba94-7339-4338-b59d-b6662871fcf8
- Début de validité
- 15 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019866969/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019866969/article-2/versions/966aba94-7339-4338-b59d-b6662871fcf8/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la durée des épreuves et les programmes des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 7 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7