Arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9829dec2-ff52-4b55-98d0-128667c0f876
- Début de validité
- 3 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019867746/2015-05-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019867746/article-2/versions/9829dec2-ff52-4b55-98d0-128667c0f876/
Sommaire du texte
Texte
La composition de ces commissions est fixée comme suit:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche
|
NOMBRE DE REPRESENTANTS |
||||||
|
GRADES REPRESENTES |
Du personnel |
De l' administration |
||||
|
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|||
|
Chargé de recherche de 1re classe |
2 |
2 |
2 |
2 |
||
|
Chargé de recherche de 2e classe |
1 |
1 |
1 |
1 |
||
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche
|
NOMBRE DE REPRESENTANTS |
||||
|
GRADES REPRESENTES |
Du personnel |
De l' administration |
||
|
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Directeur de recherche de classe exceptionnelle et directeur de recherche de 1re classe |
2 |
2 |
||
|
Directeur de recherche de 2e classe |
2 |
2 |
4 |
4 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2000 - art.6, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible