Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de dessinateur (service de l'équipement) - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — c5a63e25-cb22-4e5e-bd8c-2fbd24592b6d
- Début de validité
- 26 avril 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019868087/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019868087/article-2/versions/c5a63e25-cb22-4e5e-bd8c-2fbd24592b6d/
Sommaire du texte
Texte
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'avant-métré et à 8 sur 20 à l'épreuve de dessin est éliminatoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.