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Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant. - Article 19-1

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Mise à jour en retard — f239312f-2971-4122-94bd-45c88653ddaf
Début de validité
5 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019870679/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019870679/article-19-1/versions/f239312f-2971-4122-94bd-45c88653ddaf/
Sommaire du texte
Les associations caritatives reconnues d'utilité publique fournissant une aide alimentaire sont autorisées à percevoir des dons sous forme de titres-restaurants de la part des salariés.

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  1. Version 19-1 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25

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