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Arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication - Article 3

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Mise à jour en retard — 23498eb7-b323-4c40-87a3-47b69329e62f
Début de validité
6 octobre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019870935/2005-11-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019870935/article-3/versions/23498eb7-b323-4c40-87a3-47b69329e62f/
Sommaire du texte

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les attachés des systèmes d'information et de communication remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 35-1 du décret du 6 mars 1969 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
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