Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89f8f821-869b-48e1-9834-8a4a1266ff7f
- Début de validité
- 29 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019872013/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019872013/article-1/versions/89f8f821-869b-48e1-9834-8a4a1266ff7f/
Sommaire du texte
Texte
Les modes pédagogiques pratiqués dans les écoles nationales supérieures d'art en application de l'article 4 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont les cours et séances théoriques, les enseignements pratiques, les commentaires de travaux et la direction de projet. Leur contenu est défini dans l'annexe ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 4 (V)