Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales d'art - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6af54bb3-f394-418f-9bba-e0b61bcfac00
- Début de validité
- 14 mai 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019872060/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019872060/article-1/versions/6af54bb3-f394-418f-9bba-e0b61bcfac00/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions du 1° de l'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, la liste des titres ou diplômes, autres que les diplômes sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures, permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est la suivante :
Certificat d'études supérieures en architecture intérieure et produits d'environnement de l'Ecole Camondo ;
Diplôme national supérieur d'arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Diplôme du Studio national des arts contemporains du Fresnoy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 7 (V)