Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2e5bcb9-e1d2-435e-a010-1085f5705648
- Début de validité
- 27 mars 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019880887/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019880887/article-7/versions/b2e5bcb9-e1d2-435e-a010-1085f5705648/
Sommaire du texte
Texte
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques paritaires compétents. Le bilan social du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en présente une synthèse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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