Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 3

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Début de validité: 10 décembre 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019898260/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019898260/article-3/versions/4bc8b591-bd3f-4315-b4fd-d307c6e26355/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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