Arrêté du 1 mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 - Article 8 bis

Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes :

1. Visite nécessaire au contrôle à l'égard de l'IBR des bovins introduits dans une exploitation.

2. Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité).

Les actes mentionnés aux 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire (1).

(1) Les modifications induites par l'arrêté du 5 décembre 2008 (AGRG0828936A) ont été annulées par décision du Conseil d'Etat n° 323496, en date du 17 février 2010.