Décret n° 2008-1303 du 10 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22cec8ba-f074-4aed-a0c5-5e05b946b079
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019908649/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019908649/article-3/versions/22cec8ba-f074-4aed-a0c5-5e05b946b079/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-579 du 22 avril 1949Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2