Décret n° 2008-1303 du 10 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Article 1

Pour l'année 2008, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

Section professionnelle des notaires

Section B, classe 1 : 1 675, 60 €.

Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 394 €.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9, 10 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Cotisation forfaitaire : 2 160 €.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9, 85 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
-seuil : 33 276 € ;
-plafond : 166 380 €.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 992 €.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
-seuil : 25 246 € ;
-plafond : 116 179 €.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 96 %.

Section professionnelle des experts-comptables

Classe A : 2 262 €.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
Classe 1 : 924 €.