Arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aba0677-6181-4d92-aac5-84e59313c584
- Début de validité
- 14 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019920265/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019920265/article-14/versions/6aba0677-6181-4d92-aac5-84e59313c584/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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