Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique - Article 2

L'installation est exploitée, en conditions normales, de manière à limiter autant que raisonnablement possible l'exposition des travailleurs et du public aux rayonnements ionisants ainsi que l'impact sur l'environnement, en particulier en limitant l'activité des substances radioactives manipulées.
I. ― Limite d'activité totale autorisée dans l'installation.
L'installation peut contenir une activité inférieure ou égale à :
4,7.108 Bq pour le tritium ;
1,5.10¹³ Bq pour les iodes radioactifs ;
2,8.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
3,7.108 Bq pour le carbone 14.
L'activité des autres radioéléments présents dans l'installation est inférieure ou égale à :
8,0.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
1,1.10¹7 Bq pour les émetteurs bêta-gamma ;
2,2.109 Bq pour les émetteurs alpha.
II. ― Limite d'activité pour le bâtiment 539.
Le bâtiment 539 ne peut contenir que des émetteurs bêta-gamma, hors iodes radioactifs et gaz rares. Leur activité est inférieure ou égale à 7,8.10¹6 Bq.
III. ― Limite d'activité par aile du bâtiment 549.
L'ensemble des ailes B, C, D, E, F, G, I du bâtiment 549, regroupant la majorité des activités de production de radiopharmaceutiques, de récupération de sources, de recherche et développement et de contrôle qualité peut contenir une activité inférieure ou égale à :
3,7.108 Bq pour le tritium ;
1,4.10¹³ Bq pour les iodes radioactifs ;
1,0.10¹0 Bq pour les gaz rares radioactifs ;
3,7.108 Bq pour le carbone 14.
L'activité des autres radioéléments présents dans l'ensemble de ces ailes est inférieure ou égale à :
3,0.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
9,0.10¹5 Bq pour les émetteurs bêta-gamma ;
2.2.109 Bq pour les émetteurs alpha.
L'aile A ne peut contenir ni tritium, ni iodes radioactifs, ni carbone 14, ni émetteurs alpha. L'activité des autres radioéléments présents dans cette aile du bâtiment 549 est inférieure ou égale à :
1,5.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
3,8.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
2,3.10¹6 Bq pour les émetteurs bêta-gamma.
IV. ― Limite d'activité pour les cyclotrons du bâtiment 555.
Le bâtiment 555 ne peut contenir ni carbone 14 ni émetteurs alpha. L'activité des autres radioéléments présents dans le bâtiment 555 est inférieure ou égale à :
1,0.108 Bq pour le tritium ;
6,0.10¹¹ Bq pour les iodes radioactifs ;
1,2.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
1,4.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta-gamma hors iodes et gaz rares radioactifs ;
3,0.10¹² Bq pour les émetteurs bêta purs.
V. ― Limite d'activité pour le bâtiment 559.
Le bâtiment 559 ne peut contenir que des iodes radioactifs. Leur activité est inférieure ou égale à 2.109 Bq.