Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca03274c-768d-4f45-9735-f61f4e1fac80
- Début de validité
- 18 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019939945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019939945/article-2/versions/ca03274c-768d-4f45-9735-f61f4e1fac80/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3