LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0ae69b9-6626-4b02-94f0-c42f9a10f697
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945344/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945344/article-5/versions/d0ae69b9-6626-4b02-94f0-c42f9a10f697/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 78
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 60 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 74 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 78 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78