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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 105

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Version
Mise à jour en retard — 459d24b0-af3c-4531-85fa-3058fea3e7d2
Début de validité
19 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945546/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945546/article-105/versions/459d24b0-af3c-4531-85fa-3058fea3e7d2/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L223-1

II. - A titre transitoire, la Caisse nationale des allocations familiales prend en charge une fraction des dépenses mentionnées au 5° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale égale à 70 % de ces dépenses pour l'année 2009 et 85 % de ces dépenses pour l'année 2010.

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