Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b94c5ed8-8a47-406b-9547-35ee7a9db799
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019958348/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019958348/article-8/versions/b94c5ed8-8a47-406b-9547-35ee7a9db799/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Historique
Évolution juridique
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