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  3. Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  5. Article 41

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - Article 41

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Version
Mise à jour en retard — f2640ae9-cedd-4e39-8b30-89063af8fd9a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019963637/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019963637/article-41/versions/f2640ae9-cedd-4e39-8b30-89063af8fd9a/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DELAIS DE PAIEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 41
    9. Article 42
    10. Article 43
    11. Article 44
    12. Article 45
    13. Article 46
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DELAIS DE PAIEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 41
    9. Article 42
    10. Article 43
    11. Article 44
    12. Article 45
    13. Article 46
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 166


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 166 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 166

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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