Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94b31e51-08f8-4469-91f9-2b9ee2a94961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019982974/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019982974/article-1/versions/94b31e51-08f8-4469-91f9-2b9ee2a94961/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2001 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2001 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2001 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2001 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2001 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2001 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2001 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2001 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 13-1
- CITATION décret n° 2006-639 du 28 mars 2006 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1