Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e3da022-705f-4ce4-b8e1-869c4f5d8cf2
- Début de validité
- 28 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020007853/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020007853/article-1/versions/7e3da022-705f-4ce4-b8e1-869c4f5d8cf2/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2005-2006-2007.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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