Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 9
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a99918ad-9b61-408d-b88a-d76c7d86e4bc
- Début de validité
- 28 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020007981/2012-03-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020007981/article-9/versions/a99918ad-9b61-408d-b88a-d76c7d86e4bc/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 1997, v. init.