Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 03ff1806-9ea3-4448-bd75-6d20ca5aa03a
- Début de validité
- 31 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020031537/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020031537/article-4/versions/03ff1806-9ea3-4448-bd75-6d20ca5aa03a/
Sommaire du texte
Texte
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « BMX » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « cyclisme traditionnel » ;
― partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option « cyclisme ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.