Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86d84eaf-0bb8-4a8b-831b-1dd7977f5af6
- Début de validité
- 28 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020032785/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020032785/article-annexe/versions/86d84eaf-0bb8-4a8b-831b-1dd7977f5af6/
Sommaire du texte
Texte
Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :
Restauration de type rapide :
Il s'agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56. 10 C de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 2007-1888 du 27 décembre 2007, à l'exception des établissements n'offrant pas de possibilité de consommation sur place.
Discothèques :
Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1417 du 19 décembre 2008 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1417 du 19 décembre 2008 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro