Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ab6354c-127f-48a5-82d0-a6a11bb4e226
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020036816/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020036816/article-5/versions/7ab6354c-127f-48a5-82d0-a6a11bb4e226/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1995Art. 4, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 1995 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 1995 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 1995 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 1995 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18