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  3. LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
  4. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  5. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  6. Ressources affectées
  7. C. Mesures fiscales
  8. Article 14

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bdba64c5-84ad-41a6-b6c0-d0df85ccedf1
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020042039/2009-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020042039/article-14/versions/bdba64c5-84ad-41a6-b6c0-d0df85ccedf1/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. Ressources affectées Consulter cette section
        1. A. Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

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        2. B. Autres dispositions Consulter cette section

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        3. C. Mesures fiscales Consulter cette section
          1. Article 14
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. Ressources affectées Consulter cette section
        1. A. Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

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        2. B. Autres dispositions Consulter cette section

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        3. C. Mesures fiscales Consulter cette section
          1. Article 14
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte




I. A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 266 sexies,Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 quaterdecies



II. ― Le I entre en vigueur au 1er juillet 2008.









Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L151-1 (M)
  • MODIFICATION Code des douanes - art. 266 septies (M)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 266 nonies (V)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 266 octies (V)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 266 quaterdecies (V)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 266 septies (V) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Code des douanes - art. 266 sexies (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 266 nonies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 266 sexies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 septies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 266 octies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 266 quaterdecies

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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