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  3. LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
  4. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  5. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  6. Ressources affectées
  7. B. Autres dispositions
  8. Article 10

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 1c27d68e-7228-4d36-9cf6-82909bc2dcfe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020042043/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020042043/article-10/versions/1c27d68e-7228-4d36-9cf6-82909bc2dcfe/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. Ressources affectées Consulter cette section
        1. A. Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

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        2. B. Autres dispositions Consulter cette section
          1. Article 9
          2. Article 10
          3. Article 11
          4. Article 12
          5. Article 13
        3. C. Mesures fiscales Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. Ressources affectées Consulter cette section
        1. A. Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

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        2. B. Autres dispositions Consulter cette section
          1. Article 9
          2. Article 10
          3. Article 11
          4. Article 12
          5. Article 13
        3. C. Mesures fiscales Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

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  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 46

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 46 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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