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LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) - Article 76

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Version
Mise à jour en retard — 47d7a6b0-ad98-4324-8b6f-61ba82aacc83
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020042145/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020042145/article-76/versions/47d7a6b0-ad98-4324-8b6f-61ba82aacc83/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 265

II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.

Historique

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  1. Version 76 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION 53 figurant au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 265

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