LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) - Article 148 - version du 01/01/2009
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b048bd9-e88e-4c38-9615-7eed75cb7086
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020042345/2009-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020042345/article-148/versions/9b048bd9-e88e-4c38-9615-7eed75cb7086/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LoiArt. 71
II. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 71 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 71