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  3. Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation
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Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ba299446-03ba-44c0-88b5-31587d42cead
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020047403/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020047403/article-1/versions/ba299446-03ba-44c0-88b5-31587d42cead/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R243-1, Art. R243-2, Art. R243-3


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - art. R243-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R243-2 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R243-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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