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  3. Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
  4. Article 1

Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
1 juillet 2008
Fin de vigueur
1 février 2014

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Informations de vérification

Version
Version historique — f80a9620-360d-43e8-9aa3-66949bebfdf1
Début de validité
1 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020047843/2012-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020047843/article-1/versions/f80a9620-360d-43e8-9aa3-66949bebfdf1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération instituées par le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

388

413

446

10e échelon

364

389

427

9e échelon

348

374

398

8e échelon

337

360

380

7e échelon

328

347

364

6e échelon

318

333

351

5e échelon

310

323

336

4e échelon

303

310

322

3e échelon

299

303

307

2e échelon

298

299

302

1er échelon

297

298

299

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 17 avril 1989 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 1990 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 29 décembre 1994 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 avril 1998 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 novembre 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2007 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 juillet 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 février 2014 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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