Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Article 5
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — 7bd54809-a5bb-43a4-821d-1cedabf6c5bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020053765/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020053765/article-5/versions/7bd54809-a5bb-43a4-821d-1cedabf6c5bc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-188, Art. R314-192,
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales., Art. R167-23, Art. R167-24, Art. R167-25, Art. R167-26, Art. R167-27
- Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-128 du 9 février 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Commission départementale des tutel... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-23 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-24 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-25 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-26 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R167-27 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-188 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-192 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R167-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-188
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-192