Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse - Article 2

I - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-92

II. - Par dérogation à l'article D. 353-3 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.

III - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D353-3

IV -A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-92-1

V. - Par dérogation à l'article D. 732-92-1 du code rural, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 732-41 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.

VI - A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-858 du 24 août 2004

Art. 24

VII - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

Art. 9