Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

I - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D732-92 II. - Par dérogation à l'article D. 353-3 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008. III - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D353-3 IV -A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D732-92-1 V. - Texte supprimé : Par dérogation à l'article D. 732-92-1 du code rural, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 732-41 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : (Abrogé). Fin du texte ajouté. VI - A abrogé les dispositions suivantes : Décret n°2004-858 du 24 août 2004 Art. 24 VII - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 Art. 9