Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — daf6af7a-d6b6-4d4a-a75f-9009c70c4411
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020076336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020076336/article-2/versions/daf6af7a-d6b6-4d4a-a75f-9009c70c4411/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3