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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
  4. CHAPITRE IV : ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE
  5. Article 11

LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 159aea64-1b2c-437b-969e-34bf3e8329f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020079496/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020079496/article-11/versions/159aea64-1b2c-437b-969e-34bf3e8329f6/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SCHEMAS DE GESTION CYNEGETIQUE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CHASSER Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEDERATIONS DE CHASSEURS Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SCHEMAS DE GESTION CYNEGETIQUE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CHASSER Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEDERATIONS DE CHASSEURS Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L429-21, Art. L429-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L429-1

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - art. L429-21 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L429-22 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L429-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L429-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L429-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L429-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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