Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine » - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8689419a-53ef-4be0-953b-16b2385bdba4
- Début de validité
- 2 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020083995/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020083995/article-2/versions/8689419a-53ef-4be0-953b-16b2385bdba4/
Sommaire du texte
Texte
Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― l'évaluation de la production de poissons d'eau de mer en 2007 : inventaire des espèces élevées, production par espèce ;
― la structure de la production : statut et gestion de l'entreprise, identification des sites de production, main-d'œuvre, mode de commercialisation, qualité ;
― les techniques de production : équipements et matériels, suivi sanitaire, alimentation, pratiques d'élevage ;
― l'environnement : gestion des rejets.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.