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Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 7fa9096c-0334-4a86-991f-089107a920c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020086786/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020086786/article-8/versions/7fa9096c-0334-4a86-991f-089107a920c9/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES IMPOTS Consulter cette section
    1. Article 8
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES IMPOTS Consulter cette section
    1. Article 8
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 38 bis, Art. 38 bis-0 A, Art. 38 bis-0 A bis, Art. 39, Art. 39 duodecies, Art. 125 A, Art. 125-0 A, Art. 260 C, Art. 261 C, Art. 726, Art. 754 B

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 125 A (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 125-0 A (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 260 C (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 C (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis-0 A (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis-0 A bis (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 duodecies (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 726 (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 754 B (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 260 C
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 261 C
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 125-0 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 125 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 726
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39 duodecies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38 bis-0 A bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38 bis-0 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 754 B

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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