Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e4e0d8b-2ad7-4996-a495-5add3ded456d
- Début de validité
- 2 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020095271/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020095271/article-9/versions/5e4e0d8b-2ad7-4996-a495-5add3ded456d/
Sommaire du texte
Texte
Les coordonnateurs de formation et coordonnateurs régionaux de formation à l'Ecole nationale de la magistrature constituent le cadre enseignant permanent de l'Ecole nationale de la magistrature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 59
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - art. 12 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 - art. 18 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 59