Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1938816f-3650-4699-b349-e318158be8ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020096092/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020096092/article-5/versions/1938816f-3650-4699-b349-e318158be8ba/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 25
- Décret n°98-976 du 2 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-471 du 16 mai 2005Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-976 du 2 novembre 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-976 du 2 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-976 du 2 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-976 du 2 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-976 du 2 novembre 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-976 du 2 novembre 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 12 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12