Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d88a998-2c0f-4806-8b5c-b75ac15b0d04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020101321/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020101321/article-1/versions/3d88a998-2c0f-4806-8b5c-b75ac15b0d04/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe II : Tableau n° 4, Art. Annexe II : Tableau n° 16 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 36 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 43, Art. Annexe II : Tableau n° 43 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II : Tableau n° 43 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II : Tableau n° 16 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II : Tableau n° 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II : Tableau n° 36 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II : Tableau n° 43