Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - Article 4
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- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 695e8cda-99d5-483b-8a63-cff9398019a8
- Début de validité
- 19 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020105607/2009-01-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020105607/article-4/versions/695e8cda-99d5-483b-8a63-cff9398019a8/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.
Les membres du comité perdent cette qualité en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance d'un siège, la durée de la nouvelle nomination est limitée à la période restant à courir.
Historique
Évolution juridique
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