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  3. Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
  4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
  5. Article 16

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — cb1499a3-ab36-4871-8092-1d53d5b31fb1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020138859/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020138859/article-16/versions/cb1499a3-ab36-4871-8092-1d53d5b31fb1/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 39, Art. 199 undecies A, Art. 210 E, Sct. XVII : Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers., Art. 239 septies, Art. 1451, Art. 1454, Art. 1455, Art. 1456, Art. 1468, Art. 238 Bis I

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - XVII : Sociétés civiles de placement immobilier... (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1451 (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1454 (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1455 (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1456 (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1468 (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 undecies A (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 210 E (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis I (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 239 septies (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1455
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 199 undecies A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1451
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 210 E
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 239 septies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1454
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1456
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1468

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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