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  3. Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES
  5. Article 25

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — 47d2333d-33dd-4349-b1d2-036a471881d5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020138867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020138867/article-25/versions/47d2333d-33dd-4349-b1d2-036a471881d5/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
    10. Article 28
  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
    10. Article 28
  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-115 du 4 février 1995
Art. 43

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 43 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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